Conformément aux directives gouvernementales, tous les événements sont annulés jusqu’à nouvel ordre.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Charte et de protection des données personnelles

Cette politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de nos services ou lors de votre navigation sur ce site internet. Dans le cadre de la réglementation européenne (RGPD), nous vous informons sur vos droits et sur l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles.

Consentement

Il n'est pas nécessaire de nous fournir des données personnelles pour consulter ce site web. Cependant, certains services nécessitent que vous vous inscriviez ou remplissiez des formulaires d'identification ou qu'en utilisant certains Services vous êtes amené à communiquer ou partager des informations vous concernant. En utilisant ce site vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. En nous donnant votre consentement, vous conservez également un droit de rectification, un droit à l’oubli et/ou à la suppression de vos données personnelles.

Identité

La Ville de Reims, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016. Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre, vous pouvez vous adressez à notre délégué à la protection des données : dpo@reims.fr.

Données que nous recueillons automatiquement

Nous recueillons certaines données personnelles automatiquement du fait de la consultation de ce site par le biais de votre navigateur. Ces données personnelles comprennent, notamment :

  • l'adresse IP (protocole Internet) de l'appareil à partir duquel vous accédez au site
  • votre parcours sur le site (les pages consultées)
  • le type de navigateur et le système d'exploitation utilisés

La collecte des données effectuées grâce aux cookies et/ou à des technologies similaires est décrite dans paragraphe ci-dessous "Politique relative à l’utilisation de cookies".

Mesure d'audience et Services Google

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Google Analytics collecte les catégories suivantes de données personnelles :

  • Identifiants numériques y compris les cookies
  • Adresses de protocole Internet et identificateurs de dispositifs
  • Identifiants de clients

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Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de notre site web. Pour avoir une idée générale des données collectées par Google, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/#infocollect.

Données personnelles que nous recueillons automatiquement - Suivi d'actions

Finalité des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site/application, il/elle peut collecter, à certaines étapes clés de son utilisation, des données personnelles relative à l'utilisateur effectuant ces actions clés. Cette collecte peut avoir plusieurs objectifs :

  • faciliter l'identification et la solution de problèmes et anomalies techniques
  • identifier et tenir à jour un listing d'actions sensibles (ex : suppression d'informations, manipulations financières, envois d'emails en batch, etc.)
  • identifier et tenir à jour un listing des accès aux données personnelles d'autres utilisateurs
  • obtenir des statistiques globales d'utilisations de certaines fonctionnalités du site/application

Types de données collectées

Suivant le type d'application et les circonstances d'utilisation, les données collectées de manière automatique sont les suivantes :

  • identification de l'utilisateur : Nom et prénom ou Adresse mail
  • Adresse ip
  • Url de la page visitée lors de l'action

Destinataires des données collectées

Seules les équipes techniques en charge du développement du site/application ont accès à ces données. Ces données peuvent éventuellement être transmises sur demande auprès du propriétaire et responsable du site/application visé.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées sans limite de durée, néanmoins, elles sont automatiquement anonymisées le 90e jour suivant la collecte.

Données personnelles que nous recueillons automatiquement - Suivi d'erreurs

Finalité des données collectées

Pour faciliter le suivi de bon fonctionnement (monitoring), la détection et correction d'anomalies et autres erreurs de fonctionnement, le site/application peut collecter automatiquement un certain nombre d'informations personnelles. Cette collecte est effectuée de manière autonome à la moindre anomalie se produisant lors du fonctionnement et concernent donc l'utilisateur du service au moment où l'erreur s'est produite.

Types de données collectées

Suivant le type d'application et les circonstances d'utilisation, les données collectées de manière automatique sont les suivantes :

  • identification de l'utilisateur : Nom et prénom ou Adresse mail
  • information technique : Adresse ip, User agent et langue du navigateur
  • Contexte d'utilisation : Url de la page consultée, page consultée précédemment, l'intégralité des données transmises à la page (contenus formulaires)

Destinataires des données collectées

Seules les équipes techniques en charge du développement du site/application ont accès à ces données.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont automatiquement supprimées le 90e jour suivant la collecte.

Données personnelles que nous recueillons automatiquement - Bounces emails

Finalité des données collectées

Pour faciliter le suivi de bon fonctionnement (monitoring), la détection et correction d'anomalies et autres erreurs de fonctionnement, identifier d'éventuelles raisons de blocage de nos serveurs d'envoi, d'utilisation abusives de nos services (hack, envoi de spams), une adresse de retour "technique" (Return-Path) des emails envoyés via le site/application est mise en place. L'intégralité des emails non transmis par le site/application sont automatiquement re-routés vers cette adresse pour analyse par nos équipes techniques.

Types de données collectées

Suivant le type de retour et le contenu de l'email, les informations ainsi retournées peuvent varier, néanmoins, elle contiennent à minima :

  • l'adresse email du destinataire théorique du mail
  • l'adresse email de l'utilisateur du site/application ayant souhaité envoyer l'email
  • parfois : le contenu du mail non transmis, la raison de la non transmission

Destinataires des données collectées

Seules les équipes techniques en charge du développement du site/application ont accès à ces données. Ces équipes peuvent éventuellement transférer les messages aux équipes en charge de l'administration des serveurs et des services d'envoi d'email (administrateurs systèmes).

Durée de conservation des données

Les données collectées sont supprimées après analyse et traitement par nos équipes techniques.

Formulaires de contact

Finalité des données collectées

Les informations recueillies dans le cadre de ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à une demande formulée par l'utilisateur.

Types de données collectées

Les données collectées auprès de l'utilisateur sont les suivantes :

  • Nom
  • Adresse email
  • Message

Destinataire des données collectées

Les données collectées sont transmises par email aux équipes du Trésor.

Durée de conservation des données

Les données ne sont pas stockées ni conservées au sein de l'application mais directement transmises à l'email de destination. Elle seront supprimées après analyse et traitement par les équipes concernées.

Données personnelles que nous recueillons automatiquement - Copie de sauvegarde

Finalité des données collectées

Pour permettre une continuité de service et un éventuel re-traitement à postériori, le site/application conserve automatiquement une copie de toute information n'ayant pu être enregistrée ou transmise suite à un problème technique.

Types de données collectées

La copie de sauvegarde étant effectuée de manière automatique, les informations contenues correspondent à celles n'ayant pas pu être traitées et peuvent donc potentiellement contenir des informations personnelles sans que nous soyons en mesure de les détailler dans ce document.

Destinataires des données collectées

Seules les équipes techniques en charge du développement du site/application ont accès à ces données. Nos équipes peuvent, suivant le type de problématique, être emmenées à les transmettre aux propriétaires/responsables du site/application dans le cadre d'un retraitement manuel ou pour informer les utilisateurs concernées par le problème technique ayant conduit à la collecte.

Durée de conservation des données

Les copies de sauvegarde sont automatiquement supprimées le 45e jour suivant la collecte.

Finalités des traitements

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez ces données soient utilisées pour :

  • fournir et faciliter le fonctionnement des services, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • résoudre d'éventuels problèmes ;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;

Droits et protection des données personnelles

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" (Loi N° 8 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous adressant un courrier électronique à contact.letresor@reims.fr ou un courrier papier à Ville de Reims, Place de l'Hôtel de Ville, 51096 Reims Cedex.

Transfert hors UE

Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors du territoire européen. A noter : la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites ou applications tiers dont nous ne pouvons pas contrôler les activités ou les données échangées notamment lors de partage de contenus sur les réseaux sociaux. Il est conseillé de lire les politiques de confidentialité de ces sites ou de ces applications tierces avant de partager vos informations.

Protection des données

Le site est hébergé par la société Alphamosa qui applique toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute destruction ou altération accidentelle ou illicite ainsi que tout accès non autorisé.

Conservation et stockage

Notre site internet et vos données personnelles sont placés sous la responsabilité de la Ville de Reims en tant que Responsable de traitement et sont sous-traités par la société Alphamosa. Toutes les données sont conservées dans des bases de données régulièrement sauvegardées pour être en mesure de les restaurer. Nous ne stockons vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service.

Demande de rectification ou de suppression de données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment une rectification ou la suppression des données personnelles inexactes vous concernant en nous adressant un courrier électronique à contact.letresor@reims.fr.

Acceptation de notre politique de confidentialité

En utilisant notre site, vous acceptez les conditions définies dans cette page de Politique confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de la manière décrite et notamment celles relatives à l’utilisation de cookies, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

Modifications de notre Politique confidentialité

Si nous décidons de modifier ou de compléter notre Politique confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page.

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Cette rubrique vous permet de connaître et comprendre l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. En effet, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal en fonction de vos paramètres. Quel que soit le type de cookie installé, celui-ci n’est lisible que par son émetteur. La loi recommande une durée de vie limitée à 13 (treize) mois après leur premier dépôt dans l'équipement de l'utilisateur. À l'expiration de ce délai, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

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Dernière mise à jour : 19/12/2019